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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Introduction

IEH respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles vous informe sur les données personnelles que nous collectons et sur les raisons de cette collecte, sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://www.iehcorp.com, et sur les droits dont vous bénéficiez sur les données personnelles vous concernant.

Cette Politique est présentée sous forme de rubriques distinctes afin que vous puissiez accéder directement aux contenus qui vous intéressent en cliquant sur les rubriques spécifiques énoncées ci-dessous. Vous pouvez également télécharger une version PDF de la politique dans votre navigateur en cliquant sur ici. Vous pouvez également vous référer au glossaire à la fin de notre Politique pour comprendre le sens de certains termes utilisés dans cette Politique.

1. Objectif de cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Cette Politique vise à vous informer sur la manière dont IEH recueille et utilise vos données personnelles à travers votre utilisation de ce Site, y compris ses sous-domaines (collectivement, le «Site»), les données que vous pouvez fournir sur ce Site lorsque vous vous nous contactez via l’un de nos formulaires de contact, lorsque vous achetez l’un de nos produits, ou lorsque vous postulez à l’un des postes que nous proposons au sein d’IEH.

Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne doit fournir d’informations sur ce site. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas et ne fournissez aucune information sur ce site ou via l’une de ses fonctionnalités; ne vous enregistrez pas sur le site; n’utilisez aucune fonctionnalité interactive ou de commentaire; ne nous fournissez aucune information sur vous-même, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou pseudo/nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter par email à ieh@iehcorp.com.

Il est important que vous lisiez cette Politique en combinaison avec toute autre mention légale en matière de confidentialité que nous pourrions être amenés à vous fournir séparément en liaison avec la collecte de vos données personnelles. Cette Politique complète toutes autres mentions légales en matière de confidentialité ou protection des données personnelles vous concernant.

Responsable de traitement

IEH (ci-après «IEH», «nous», ou «notre» dans cette Politique) est l’entité juridique responsable du traitement de vos données.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, y compris toute demande d’exercice de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous.

Informations de contact

Merci de soumettre toutes questions, préoccupations ou commentaires sur cette Politique, ainsi que toute demande concernant vos données personnelles par e-mail à ieh@iehcorp.com.

Si vous êtes basé(e) dans l’Union Européenne, sachez que vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité nationale de contrôle en matière de protection des données.

Cependant, nous aimerions avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous tourniez vers votre autorité de contrôle locale, veuillez donc nous contacter d’abord.

Modifications de la Politique et votre devoir de nous informer de tout changement vous concernant

Nous maintenons à jour notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles de ce site internet. La présente version de notre Politique est datée du 8 Octobre, 2018.

Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier la présente Politique. Lorsque nous mettrons à jour notre Politique nous en afficherons la dernière version mise à jour sur notre Site, ainsi que la date de la mise à jour, ce qui vous permettra de savoir quelles données personnelles nous collectons vous concernant, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous pourrions être amenés à les partager avec des tiers. Nous vous informerons des changements significatifs apportés à la présente Politique au moyen d’un message pop-up sur le Site annonçant les changements à venir et vous en indiquant la nature.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Liens externes

Ce site internet peut, de temps à autre, inclure des liens vers des sites internet, plugins et applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connections peut permettre à ces tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tous les sites que vous visitez.

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas non plus la collecte et l’utilisation que des tiers peuvent faire de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cependant, ces tiers peuvent vous donner le moyen de vous opposer à ce que vos données ne soient pas utilisées à cette fin. Pour plus d’informations sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée veuillez consulter le site de Your Online Choices à http://www.youronlinechoices.com.

2. Les données que nous collectons vous concernant

Les termes “données personnelles” et “informations personnelles” signifient toute information relative à une personne physique, à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Ils n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Données d’identité, qui incluent votre prénom, nom de jeune fille, et votre nom de famille
  • Données de contact, qui incluent votre adresse e-mail professionnelle et votre adresse postale, votre numéro de téléphone, le nom de votre société, et votre pays de résidence
  • Données bancaires et financières, qui incluent vos informations bancaires et de carte de crédit
  • Données de transaction, qui incluent les détails des paiements que vous effectuez pour acheter nos produits
  • Données techniques, qui incluent votre adresse IP, le numéro d’identifiant unique de votre terminal mobile, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions des plug-in de votre navigateur, le système et plateforme d’exploitation et autre technologie sur l’outil que vous utilisez pour vous connecter à ce site internet
  • Données d’utilisation, qui incluent des informations sur votre utilisation de notre site internet, de nos produits et de nos services, les pages de notre Site que vous visitez, le temps passé sur ces pages, vos recherches en ligne pour un numéro de Mil-Spec ou pièce IEH, les dates et heures de vos visites, mais aussi les pages internet que vous avez visitées avant de venir sur notre Site, ainsi que la ou les pages internet où vous vous rendez ensuite.
  • Données de marketing et de communication, qui incluent vos préférences en matière de marketing de notre part et de tiers, ainsi que vos préférences de communication avec nous

Nous collectons, utilisons et partageons également avec des tiers à toutes fins des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles dans la mesure où ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de notre site internet. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles de sorte que cela puisse directement ou indirectement vous identifier, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente Politique.

Si vous accédez à ce site depuis l’Union Européenne, veuillez noter que nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant (cela inclut toute information sur votre race ou votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé et des données génétiques et biométriques à votre sujet). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Vous n’avez aucune obligation de nous fournir des données personnelles vous concernant . Cependant, lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles conformément à la loi ou aux termes d’un contrat que nous avons avec vous, et que vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons peut-être pas remplir le contrat que nous avons ou que nous essayons d’avoir avec vous. Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler l’exécution d’une commande ou ne pas être en mesure de vous fournir un produit que vous avez commandé chez nous, auquel cas nous vous en informerons le moment venu.

3. Comment vos données personnelles sont collectées

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment:

Collecte directe. Vous pouvez nous communiquer votre données d’identité, de contact, et vos données bancaires et financières cen remplissant des formulaires sur notre Site ou en nous contactant par courrier, téléphone, email ou par tout autre moyen. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous:

  • Remplissez notre formulaire de demande d’informations
  • Remplissez notre formulaire de demande de CAD
  • Achetez l’un de nos produits
  • Demandez à recevoir du marketing de notre part
  • Postulez à l’un des postes ouverts par notre société ; ou
  • Nous donnez votre avis

Collecte via des technologies automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des registres de serveurs et d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations sur nos cookies, veuillez cliquer ici.

Collecte via des tiers. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de différents tiers, comme indiqué ci-dessous:

  • Données techniques de fournisseurs de données analytiques, tels que Google, basés en dehors de l’Union Européenne
  • Données d’identité, de contact, et données bancaires et financières de la part de notre réseau de représentants indépendants, dont vous pourrez trouver la liste sur notre Site à http://www.iehcorp.com/contact/international.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utiliserons les données personnelles que vous nous fournissez dans les circonstances suivantes:

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons signé avec vous pour la fourniture de produits que nous commercialisons via notre Site
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et, si vous êtes basé dans l’Union européenne, que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour en savoir plus sur le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour traiter vos données personnelles en fonction de la finalité de traitement applicable.

En règle générale, nous ne nous basons pas sur le consentement comme une base juridique pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne le placement de certains types de cookies afin de vous permettre d’accéder à notre Site, ou tel que précisé dans une notice de collecte de données personnelles pour des finalités particulières.

Les raisons pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les finalités pour lesquelles nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, ainsi que de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, lorsque cela est approprié.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter par email à ieh@iehcorp.com si vous souhaitez davantage de détails sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un motif a été précisé dans le tableau ci-dessous.

Finalité/activité Catégorie de données Base légale pour le traitement des données, incluant la base de l’intérêt légitime

Pour répondre à vos demandes d’informations

  1. Identité
  2. Contact

Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (pour répondre aux demandes d’informations de nos clients et prospects)

Pour traiter d’une commande de CAD et en assurer la livraison

  1. Identité
  2. Contact

Exécution d’un contrat avec vous

Pour traiter les candidatures à des postes en interne

  1. Identité
  2. Contact

Nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

Pour traiter votre commande, y compris :

  1. Gérer le paiement et autres frais associés à votre commande ;
  2. Collecter et recouvrir des sommes dues
  3. Identité
  1. Contact
  2. Bancaires et financières
  3. Transaction
  1. Exécution d’un contrat avec vous (gérer le paiement des sommes qui nous sont dues en vertu d’un contrat avec vous)
  2. Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (lorsque nous devons engager des poursuites pour recouvrer des sommes qui nous sont dues)


Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclut vous informer des modifications de nos conditions générales d’utilisation ou de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles

  1. a) identité
  2. Contact

Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (vous informer de tout changement des conditions contractuelles et autres termes qui s’appliquent à notre relation)

Pour gérer et protéger notre société et ce Site (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, les rapport et l’hébergement des données)

  1. Identité
  2. Contact
  3. Données techniques
  1. Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (pour exercer notre activité, la mise à disposition de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, pour prévenir la fraude et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’une restructuration de groupe)
  2. (Nécessaire afin de se conformer à une obligation légale

Pour utiliser l’analyse de données pour améliorer notre Site, nos produits, notre marketing, nos relations clients et leur expérience

  1. Données techniques
  2. Données d’utilisation

Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits, pour garder notre Site à jour et pertinent dans son contenu, pour développer notre activité et pour informer sur notre stratégie de marketing)

Pour vous suggérer et vous recommander des produits qui pourraient vous intéresser

  1. Identité
  2. Contact
  3. Données techniques
  4. Données d’utilisation
  5. Données de marketing et communication

Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et/ou services et développer notre activité)

Marketing

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, notamment à des fins de marketing et de publicité.

Nos offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, vos données techniques, et d’utilisation pour trouver ce que vous pourriez vouloir ou dont vous pourriez avoir besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est de cette façon que nous décidons quels produits et offres peuvent être pertinents pour vous.

Si vous êtes basé(e) dans l’Union Européenne, vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des produits chez nous et que, dans chaque cas, vous n’avez pas refusé de recevoir ce marketing.

Marketing des tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec tout tiers à des fins de marketing.

Désabonnement

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers d’arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant par email à ieh@iehcorp.com.

Lorsque vous choisissez de refuser de recevoir ces messages marketing, cela ne s’applique pas aux données personnelles qui nous sont fournies en raison d’un achat de produit ou d’une expérience de liée à l’utilisation de nos produits.

Résidents de Californie : Vos droits en matière de protection des données personnelles

En vertu des articles 1798.83-1798.84 du code civil californien, les résidents de Californie ont le droit de nous demander un avis identifiant les catégories d’informations personnelles les concernant que nous partageons avec des tiers à des fins de marketing, et fournissant des informations de contact pour ces tiers. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez recevoir une copie de cet avis, veuillez en faire la demande par email à ieh@iehcorp.com.

Signaux «Do Not Track» ou «DNT»

Même si nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour protéger les données personnelles des visiteurs sur notre Site, nous ne pouvons vous promettre que les limites actuelles de programmation de nos applications en ligne vont honorer les paramètres et préférences de navigation de tous les navigateurs internet. En particulier, nous n’avons pas mis en œuvre les changements techniques nécessaires afin d’honorer les signaux «Do Not Track» ou «DNT» permis par certains navigateurs. A mesure que nous progressons dans l’affinement technique de nos programmes informatiques, nous prendrons des mesures raisonnables afin de donner suite à de telles demandes à l’avenir. Merci de consulter cette Politique régulièrement afin de prendre connaissance des développements éventuels sur cette question.

Cookies

Certains navigateurs Internet contiennent des contrôles pour la gestion des cookies. Ces contrôles peuvent vous permettre de supprimer des cookies ou d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. Veuillez noter toutefois que si vous rejetez ou supprimez des cookies, les fonctionnalités associées à notre Site pourraient ne pas vous être accessibles et les performances de notre Site, telles que vous les avez vues, s’en trouver altérées. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ici.

Changement de finalité de traitement

Nous ne traiterons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnable de devoir les traiter pour une autre finalité et cette autre finalité est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement de vos données pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, n’hésitez pas à nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité incompatible avec la finalité initiale, nous vous en informerons par écrit et nous vous expliquerons la base légale sur laquelle nous nous basons pour ce faire.

Veuillez noter que nous pourrions avoir à traiter vos données personnelles sans vous en informer ou sans votre consentement, en conformité avec les dispositions ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. A quels tiers sont communiquées vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les tiers ci-après aux fins énoncées dans le tableau figurant au paragraphe 4 ci-dessus:

  • Tiers tels que définis dans le glossaire
  • Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner une partie de nos activités ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles tel que décrit dans la présente Politique.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas à nos tiers fournisseurs de services à utiliser vos données personnelles pour leurs propres besoins et nous leur permettons seulement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

N’hésitez pas à nous contacter par email à ieh@iehcorp.com si vous souhaitez davantage d’informations sur les tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles et la ou les finalités d’un tel partage.

6. Les transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Si vous accédez à notre site internet depuis l’Union européenne, veuillez noter que nous partageons vos données personnelles au sein de notre société. Notre société étant basée aux Etats-Unis, cela implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen («EEE»).

D’autre part, un grand nombre des sociétés avec lesquelles nous travaillons dans le cadre de nos activités étant basées en dehors de l’EEE, leur traitement de vos données personnelles impliquera donc également un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous garantissons un degré de protection similaire à celui que nous leur appliquons en veillant à utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne et qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe. Pour plus de détails, voir le site de la CNIL ici.

Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection des données personnelles, ou «Privacy Shield», qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, voir ici.

Veuillez nous contacter par email à ieh@iehcorp.com si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE.

7. La sécurité de vos données personnelles

IEH accorde une grande importance à la sécurité de toutes les données personnelles associées aux utilisateurs de notre Site. Nous avons mis en place des mesures de sécurité qui protègent contre la perte, l’utilisation abusive et la modification des informations personnelles sous notre contrôle. De plus, seuls nos employés, représentants, contractants indépendants et autres tiers autorisés ayant besoin de connaitre ces informations dans le cadre de leurs fonctions pour le compte de IEH se verront donner l’accès à vos données personnelles. Le traitement qu’ils feront de vos données personnelles sera sur nos instructions et sera couvert par des obligations en matière de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données personnelles et nous vous notifierons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute faille sécuritaire lorsque nous y sommes légalement obligés.

Pour plus d’informations sur nos mesures en matière de sécurisation de vos données personnelles n’hésitez pas à nous contacter par email à ieh@iehcorp.com.

8. La durée de conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons que vos données personnelles que si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting. Nous pouvons être amenés à conserver vos données pour une période plus longue en cas de plainte de votre part ou si nous pensons qu’il y a un risque raisonnable de litige en liaison avec notre relation contractuelle.

Pour déterminer la durée de conservation des données personnelles appropriée, nous prenons en compte le montant, la nature et de la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons ou non atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

Les détails des périodes de conservation pour différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander d’obtenir en nous contactant par email à ieh@iehcorp.com.

Dans certains cas vous pouvez nous demander d’effacer les données personnelles que nous détenons vous concernant : pour plus d’informations cliquez ici.

Dans certains cas nous anonymiserons vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous identifier) pour des finalités de recherche ou statistiques, auxquels cas nous utiliserons ces informations sans limite de temps et sans vous en informer.

9. Vos droits sur vos données personnelles

Dans certaines circonstances, vous disposez de certains droits en vertu des lois sur la protection des données relatives à vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits:

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter par email à ieh@iehcorp.com.

Frais

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un quelconque des autres droits). Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Ceci est une mesure de sécurité pour assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à quiconque n’ayant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander plus d’informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, il peut nous falloir plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons au courant.

10. Glossaire

Base légale de traitement

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre société dans la conduite et la gestion de notre activité afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience possible tout en assurant une sécurité maximale. Nous nous assurons que nous considérons, et assurons, avant toute utilisation, un équilibre entre notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles et l’impact potentiel (positif et négatif) de cette utilisation sur vous ainsi que sur vos droits. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où l’impact sur vous dépasse nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant.

Exécution d’un contrat avec vous signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant d’exécuter un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

Tiers

Tiers:

  • Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants basés aux États-Unis et fournissant des services informatiques, d’administration de système, d’emailing, et d’hébergement de serveurs
  • Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement, incluant des avocats, banquiers et auditeurs basés aux États-Unis, et qui fournissent des services bancaires, juridiques, comptables et de conseil
  • Régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement, basés aux États-Unis et à Singapour, et qui exigent le reporting des activités de traitement dans certaines circonstances
  • Représentants indépendants agissant en tant que sous-traitants, et fournissant des services après-vente.

Si vous souhaitez recevoir des informations spécifiques sur les tiers externes avec lesquels nous pouvons partager vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Vos droits sur vos données personnelles

Demander l’accès à vos données personnelles

Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons et de vérifier que nous les utilisons en conformité avec la loi.

Demander la modification de vos données personnelles

Cela vous permet de corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos données personnelles

Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles lorsque nous n’avons pas de raison valable de continuer à les utiliser. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), dans le cas où nous traitons vos informations illégalement ou si nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles afin de nous conformer à la loi. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement de vos données personnelles

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), et que vous estimez que notre utilisation de vos données personnelles impacte vos droits fondamentaux et vos libertés.

Demander la restriction du traitement de vos données personnelles

Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude de vos données ; (b) lorsque nous n’utilisons pas vos données conformément à la loi, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données, même si nous n’en avons plus besoin, pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé(e) à notre utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes supérieures de les utiliser.

Demande de transfert de vos données personnelles

Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez autorisé à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans le cas où nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou services spécifiques. Nous vous aviserons si c’est le cas le moment venu.